contact@medea-sn.fr<\/a> pour convenir d\u2019un rendez vous
\u2013 signer le contrat ou la convention pr\u00e9cisant les clauses qui lient le client \u00e0 MEDEA Suisse Normande. La confirmation de la commande par ratification d\u2019un contrat ou d\u2019une convention entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\u2013 confirmer sa commande par le r\u00e8glement du service lors de la pr\u00e9sentation de la facture au client.
L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 8 \u2013 PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa demande et sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne. Ces donn\u00e9es nominatives ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail ou courrier postal.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par MEDEA Suisse Normande, sont n\u00e9cessaires pour :
la gestion, la s\u00e9curisation, et la validation de la commande de prestation de service du Client, Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es qui vous sont personnelles. Toutes les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Par cette d\u00e9claration, vous acceptez que MEDEA Suisse Normande, traite et utilise les informations personnelles vis\u00e9es ci-apr\u00e8s aux fins ci-apr\u00e8s. Vous avez la possibilit\u00e9 de revenir \u00e0 tout moment sur cet accord, \u00e0 effet imm\u00e9diat mais non r\u00e9troactif. Les informations clients que nous collectons nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement nos prestations. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos demandes, construire les programmes, r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, facturer nos services et vous fournir des prestations adapt\u00e9es. Nous utilisons \u00e9galement ces informations pour am\u00e9liorer nos prestations diverses. Ces informations sont obligatoires pour que MEDEA Suisse Normande puisse vous offrir des services de qualit\u00e9.
Vous trouverez ci-apr\u00e8s les types d\u2019information que nous collectons :
Informations que vous nous communiquez.
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez.
Informations relatives aux e-mails
Si vous souhaitez ne recevoir aucun e-mail de notre part, il vous suffit de le notifier en adressant un mail ou courrier avec AR ou remis en main propre le mentionnant.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la responsable de MEDEA Suisse Normande. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de la responsable du site.
L’utilisation des textes, images et photos est proscrite par toutes autres personnes que MEDEA. Toute utilisation am\u00e8nera \u00e0 des poursuites pour non respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 \u2013 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation.
AVERTISSEMENT : Il appartient aux clients de faire toutes v\u00e9rifications qui semblent n\u00e9cessaires ou opportunes avant de proc\u00e9der \u00e0 un quelconque achat de prestations aupr\u00e8s de MEDEA Suisse Normande.
Le droit applicable aux pr\u00e9sentes conditions est le droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rent sera soumis, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, au Tribunal de Caen.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.
L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la lib\u00e9ration – 42400 Saint-Chamond.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES ET RESPONSABILITES<\/h2>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d\u2019un cas fortuit ou d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises.
Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des pr\u00e9sentes.
Toutes les r\u00e9clamations, demandes de modifications ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : MEDEA Suisse Normande, 62 La Piventi\u00e8re, 14570 Saint Remy sur Orne.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12 – SITE INTERNET<\/h2>\n\n\n\n
Nous vous accordons un acc\u00e8s et une utilisation limit\u00e9e du site internet www.medea-sn.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation \u00e9crite et expresse. Ce droit ne vous permet en aucun cas d\u2019utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits list\u00e9s, descriptions, prix, t\u00e9l\u00e9chargement ou copie des informations pour le compte d\u2019un autre commer\u00e7ant, utilisation de donn\u00e9es, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu ou exploit\u00e9 pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et \u00e9crite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propri\u00e9taires sans notre accord express et \u00e9crit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte \u00ab cach\u00e9 \u00bb contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et \u00e9crit. Nous vous autorisons, \u00e0 titre non exclusif et r\u00e9vocable, \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte pointant sur la page d\u2019accueil du Site \u00e0 la condition que ce lien ne puisse nous cr\u00e9er ou cr\u00e9er \u00e0 l\u2019encontre de nos services, un caract\u00e8re mensonger, faux, p\u00e9joratif ou pouvant nous porter pr\u00e9judice. En aucun cas la cr\u00e9ation de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes n\u00e9cessite notre autorisation expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 13 \u2013 COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS<\/h2>\n\n\n\n
Les utilisateurs du site www.medea-sn.fr peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des id\u00e9es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n\u2019est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eenes ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, ni mentir sur l\u2019origine du contenu. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, d\u2019enlever ou de modifier tout contenu. Si vous nous adressez du contenu ou nous soumettez du mat\u00e9riel, et sauf mention contraire stipul\u00e9e par nous, vous acceptez de nous accorder le droit irr\u00e9vocable, non exclusif, gratuit et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale des droits d\u2019auteur d\u2019exploiter, de reproduire, de modifier, d\u2019adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d\u2019afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d\u2019utiliser le nom que vous nous avez communiqu\u00e9 lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019auteur du contenu. Vous acceptez d\u2019effectuer tous les actes n\u00e9cessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l\u2019ex\u00e9cution de tout acte et de tout document \u00e0 notre demande. Vous d\u00e9clarez et nous garantissez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir les droits n\u00e9cessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, \u00e0 la date de transmission du contenu ou du mat\u00e9riel : le contenu et le mat\u00e9riel sont exacts et v\u00e9ridiques, l\u2019utilisation du contenu et du mat\u00e9riel ne contrevient pas \u00e0 l\u2019une de nos politiques et ne portera pas atteinte \u00e0 un tiers (notamment que le contenu ou le mat\u00e9riel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d\u2019action d\u2019un tiers contre nous d\u00e8s lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PREAMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive entre : MEDEA Suisse Normande,Marine DURDEK \u2013 Intervenante en m\u00e9diation animale ; Educatrice sp\u00e9cialis\u00e9e ; Formatrice ind\u00e9pendante 62 La Piventi\u00e8re14570 SAINT REMY SUR ORNE Immatricul\u00e9e :– Sous le num\u00e9ro SIRET : 912 195 716 000 10 Et toute personne physique ou moral souhaitant acheter une des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-95","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/95","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=95"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/95\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":998,"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/95\/revisions\/998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=95"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}