{"id":140,"date":"2022-12-26T23:29:20","date_gmt":"2022-12-26T22:29:20","guid":{"rendered":"http:\/\/medea-sn.fr\/marine.durdek@gmail.com\/?page_id=140"},"modified":"2025-06-11T16:47:05","modified_gmt":"2025-06-11T14:47:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.medea-sn.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/www.medea-sn.fr<\/a> les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
Le site est accessible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.medea-sn.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong>
En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.

A. \u00c9diteur du site<\/strong>
Le site est \u00e9dit\u00e9 par : Marine DURDEK
domicili\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 62 La Piventi\u00e8re 14570 Saint Remy sur Orne
Forme juridique : Entreprise Individuelle
T\u00e9l\u00e9phone : 0632842615
Adresse e-mail : contact@medea-sn.fr<\/a>
Num\u00e9ro de SIRET : 91219571600010
ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’\u00c9diteur\u00a0\u00bb

B. Directeur de publication<\/strong>
Le Directeur de publication est : Marine DURDEK
Adresse e-mail de contact : contact@medea-sn.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 0632842615
Adresse e-mail RGPD : contact@medea-sn.fr<\/a>
ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Directeur de publication\u00a0\u00bb

C. Concepteur du site<\/strong>
Le concepteur du site est : Marine DURDEK
Adresse e-mail de contact : contact@medea-sn.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 0632842615
ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le concepteur du site\u00a0\u00bb

D. H\u00e9bergeur du site<\/strong>
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH
dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

L’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 1007
ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’H\u00e9bergeur\u00a0\u00bb

E. Utilisateurs<\/strong>
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
A. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. \u00c0 chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;
Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur ;
Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.
Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :
L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat ;
Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;
Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique ;
Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n